Dette soutenable : 3 questions clés sur ce concept de développement durable

Accorder un crédit c’est donner la capacité de dépenser dès à présent des revenus qui seront perçus dans le futur. Cependant, lorsque le montant octroyé est trop élevé ou que les revenus à venir sont moins importants que prévu, cette dette peut très vite submerger les finances de l’emprunteur. Au lieu de favoriser un développement et un enrichissement à long terme, elle l’entraîne dans un défaut de paiement, voire un appauvrissement. Le concept de dette soutenable incluse dans le développement durable vise justement à responsabiliser les financeurs et les bénéficiaires.

L’expression de « dette soutenable » a été utilisée dans le cadre des finances publiques. Aujourd’hui, elle s’étend aussi au financement des particuliers et des entreprises privées non financières. En effet, si les enjeux de financements ne sont pas les mêmes, l’objectif est identique.

La soutenabilité de la dette publique correspond à la capacité d’un État à rembourser ses emprunts aux échéances convenues d’avance. On peut aussi parler de viabilité et de solvabilité. Elle dépend de l’écart entre le taux de croissance de l’économie et le taux d’intérêt payé sur la dette. Le premier devant être supérieur au second.

La dette devient insoutenable lorsqu’au moment de rembourser un emprunt, l’État :

• sollicite un report d’échéance ;
• demande un refinancement au moyen d’autres emprunts ;
• change sa politique budgétaire au moyen de coupes budgétaires, augmentations des impôts… ;
• fait un défaut de paiement.

Les ménages et les entreprises empruntent eux aussi pour financer leurs investissements, comme l’achat d’un bien immobilier ou un équipement mobilier. A la manière d’un État, leur dette soutenable s’illustre par leur capacité à rembourser l’emprunt obtenu selon les modalités convenues à la souscription.
Bonne nouvelle ! En France, les ménages paraissent moins endettés que dans d’autres pays.

Toutefois, leur taux d’endettement progresse régulièrement. 2021 signe un point de retournement : le montant des crédits accordés est devenu supérieur à celui des revenus disponibles. Pour rappel, ces derniers correspondent à la part restante une fois les impôts et cotisations salariales payées et les aides sociales perçues. Si ce niveau de dette est jugé encore soutenable, la Banque de France et le HCSF ont appelé les organismes de crédit à respecter la règle d’un taux d’endettement ne dépassant pas 35% des revenus bruts d’une personne.

La viabilité d’une dette repose sur le principe que l’emprunteur soit en mesure de rembourser son prêt au terme prévu. À l’inverse, elle devient non viable dès lors qu’elle continue à s’accumuler plus rapidement que la capacité de l’emprunteur à la rembourser ou à obtenir de nouveaux revenus liés à son travail ou ses rentes.

Sans pour autant être exacte, il est possible d’évaluer la viabilité de la dette :
en prévoyant l’évolution des engagements à travers la stabilité, ou non, des flux de revenus et de dépenses, par rapport à la capacité de remboursement ;

• en identifiant les risques éventuels de défaut de paiement tels que la santé de l’individu ou de l’entreprise, l’existence d’une défaillance antérieure… ;
• en définissant un seuil à partir duquel la dette est jugée non viable.

Pour ce dernier point, aucun seuil ne peut définir de manière fiable le niveau auquel la dette d’un pays, d’une entreprise ou d’un individu s’avérera non viable. Il s’agit avant tout du degré de confiance accordé par le financeur à l’emprunteur. Plus la confiance est forte, plus ce seuil est élevé, moins il a confiance, plus ce seuil sera bas. En France, les autorités ont posé un seuil, appelé empirique, de 35% des revenus.

L’évaluation de la viabilité de la dette relève donc du niveau de probabilité qu’un impayé survienne et de la qualité du relationnel. Elle n’élimine pas les situations non prédictibles, comme une pandémie, un aléa climatique ou des tensions géopolitiques qui peuvent améliorer ou détériorer la capacité de remboursement. Cependant, une bonne analyse des risques et du projet financé en amont de l’octroi d’un prêt permet de réduire l’éventuel défaut de paiement.

Un crédit permet donc de réaliser maintenant une dépense qui sera remboursée plus tard, la plupart du temps sous forme de mensualités, et moyennant le paiement d’intérêts. Un crédit évite soit d’attendre d’épargner suffisamment pour effectuer la dépense, soit d’utiliser son épargne déjà accumulée.

Cette définition ne suffit pas à rendre un crédit utile. Il faut aussi s’intéresser au contenu qu’il finance. On peut parler de véritable utilité quand le prêt sollicité finance un bien ou un projet qui va produire un rendement positif : parts sociales, placements financiers, immobiliers, rénovation de l’habitat… Dit autrement, le crédit prépare la génération de revenus futurs ou permet de constituer un patrimoine. Si l’emprunt sert à rembourser d’autres dettes ou à payer régulièrement des dépenses courantes, il cache un train de vie trop élevé par rapport aux revenus perçus. Dès lors, un cercle vicieux est en train de se mettre en place et va aboutir à une incapacité partielle ou totale à rembourser les prochaines échéances d’emprunts.

La dette soutenable peut aussi s’apprécier au regard de son impact sur l’environnement. D’ailleurs, le « crédit vert » gagne du terrain dans de nombreux pays, y compris la France pour financer des projets vertueux. Bien sûr, il y a les énergies renouvelables, mais aussi toutes les initiatives qui s’appuient sur une consommation plus sobre au quotidien tout en recherchant des objectifs de croissance.

Pour les entreprises, ce crédit vert contrôle et valide qu’elles minimisent les impacts de leur production et de leurs activités commerciales sur leur milieu environnant : financement de flottes de voitures électriques, d’équipements émettant moins de gaz à effet de serre, etc. C’est un élément de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise :

• la soutenabilité du crédit ;
• le financeur responsable vis-à-vis de ses critères d’octroi ;
• l’emprunteur encouragé dans un projet durable et responsable.

On retrouve ces mêmes approches pour les particuliers, notamment quand il s’agit de travaux autour de l’amélioration de l’habitat dans l’objectif de réduire les dépenses énergétiques : rénovation énergétique, isolation thermique, installation de pompes à chaleur ou de panneaux solaires… Autre exemple : le financement d’une voiture hybride ou électrique.

Un crédit engage et doit être remboursé. Pour les entreprises qui prêtent ou proposent des abonnements, veiller à ce que la dette de leurs clients soit soutenable relève d’une politique RSE attractive. Elle démontre un vrai souci pour que chaque client ne surconsomme pas, ou en tout cas s’endette dans les limites viables pour lui-même et son avenir.

Dès lors qu’un emprunt se substitue régulièrement aux revenus, et pas de manière rare et exceptionnelle, pour régler des factures, des abonnements ou des mensualités d’autres crédits, la spirale du surendettement s’approche dangereusement. Si cela perdure, le moindre accident de la vie ou baisse de revenus va engendrer une avalanche d’impayés.