Révision du taux d’usure : quel impact sur le marché des crédits ?
Le taux d’usure est le maximum légal auquel les banques et établissements de crédit sont autorisés à accorder un prêt. Il a été instauré pour protéger les emprunteurs contre les taux d'intérêt trop élevés afin de limiter leur endettement. Il correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui sert à déterminer le niveau d’usure et qui comporte tous les coûts exigés par l’organisme pour octroyer un financement. Autrefois calculé chaque trimestre par la Banque de France, le taux usuraire est, depuis début 2023, déterminé mensuellement. Cette révision n’est pas sans conséquences sur le recours à l’emprunt des ménages. Explications.
En quoi le taux d’usure constituait-il un frein à l’achat ?
Dans un contexte de crise économique et d’inflation causées entre autres par la guerre en Ukraine, la Banque Centrale Européenne (BCE) a dû revoir ses taux directeurs à la hausse. Parmi ceux-ci, le taux de refinancement est passé de 0 à 4 % depuis juillet 2022.
Avant cette révision, le taux d’usure subissait un ajustement trimestriel sur la base des TAEG pratiqués par les organismes de crédit. Ce mode de calcul ne permettait pas au taux usuraire de progresser au rythme de la remontée trop rapide des taux de crédit. Une telle situation induisait un effet ciseaux, une situation dans laquelle les banques ne pouvaient plus octroyer des prêts (car le taux d’usure n’augmente pas aussi vite que les taux d’intérêt).
La conséquence, c’est que les emprunteurs ne pouvaient pas acheter, même s’ils ne dépassaient pas le taux d’endettement maximum de 35%. Depuis mi-2022, beaucoup de dossiers de prêts avaient alors été refusés par les banques, car la solvabilité n’était plus un gage suffisant pour obtenir un crédit. De nombreux projets de financement n’ont donc pas pu se concrétiser faute d’un ajustement du taux d’usure.
Qu’est-ce qui a changé depuis février 2023 ?
En janvier 2023, face aux revendications des associations de courtiers et sous la pression de la Fédération bancaire française, la Banque de France a officiellement décidé que le taux d’usure sera désormais calculé chaque mois, pour une durée de 6 mois (de février à juillet 2023). Il a été donc procédé à partir du 1er février 2023 à un calcul mensuel du taux d’usure. Objectif : débloquer l’accès aux emprunts qui se heurtait à l’envolée des taux d’intérêt.
L’idée poursuivie n’étant pas de changer la méthode de calcul du taux usuraire, mais de fluidifier le marché du crédit. La mensualisation a donc eu pour impact direct de retarder l’effet ciseaux qui bloquait le recours à l‘emprunt. Ainsi, le relèvement mensuel du taux d’usure aide à résorber le décalage avec l’augmentation des taux de crédit, et à s’adapter à la réalité des taux pratiqués.
Grâce à cette mensualisation, les établissements de crédit peuvent donc rétablir quelque peu leurs marges et être moins réticents à l’idée de prêter de l’argent, puisqu’ils sont désormais autorisés à relever plus rapidement leurs taux d’intérêt.
Les ménages dont les dossiers étaient jusqu’alors en attente du fait de l’usure excessive, ont désormais la possibilité d’accéder à nouveau plus facilement au crédit.
Prévue au départ pour une durée provisoire de 6 mois, cette exception à la règle du calcul trimestriel a été finalement prolongée par l’exécutif jusqu’au 1er janvier 2024.
Quelle incidence sur le marché du crédit ?
La revalorisation mensuelle du taux d’usure est une bonne nouvelle puisqu’elle donne à nouveau accès à l’emprunt. Cependant, avec la hausse du taux d’usure, les taux pratiqués par les établissements de crédit impliquent une majoration automatique du coût des crédits. Or, lorsque les crédits coûtent plus cher, le pouvoir d’achat des ménages emprunteurs s’en trouve réduit et l’endettement de ces derniers sera d’autant plus important.
Au final, la révision du taux d’usure n’aura pas réellement atteint son objectif social puisqu’elle n’aura pas permis de protéger les ménages contre l’augmentation des taux d’intérêt bancaires.
En juillet 2023, le taux d’usure est estimé à plus de 5 %, précisément 5,09 % pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus. Cela induit donc une forte progression des taux d’intérêt bancaires. Selon les chiffres de la Banque de France, le taux de crédit moyen pour un prêt s’étalant sur une période de 20 ans est passé d’environ 2 % en fin d’année 2022 à 3,8 % en juillet 2023.
De façon concrète, un ménage qui emprunte 300 000 euros sur 20 ans paiera désormais 84 000 euros d’intérêts au lieu de 31 000 euros. La réalité est donc que pour les emprunteurs, la révision du taux d’usure ralentit la concrétisation de leurs projets.
Ce constat est flagrant en matière immobilière. Toujours selon la Banque de France, le nombre de crédits immobiliers octroyés est estimé fin mai 2023 à 14,5 milliards d’euros, soit une baisse significative de -45,9% par rapport à mai 2022.